FBC-ABC’s News from Ottawa – Nouvelles d’ABC-FBC à Ottawa – Sep 4, 2024

BAC Members:

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Minister Boissonnault announces further changes to the Temporary Foreign Worker Program (TFWP)

This week, the Honourable Randy Boissonnault, Minister of Employment, Workforce Development and Official Languages announced upcoming changes to the Temporary Foreign Worker Program (TFWP), effective September 26, 2024:

• The Government will refuse to process Labour Market Impact Assessments (LMIAs) in the Low-Wage stream for census metropolitan areas with an unemployment rate of 6% or higher. Exceptions will be made for seasonal and non-seasonal jobs in the food security sector (including food processing), as well as in construction and healthcare.
• Employers will be allowed to hire no more than 10% of their total workforce through the TFW Program. This maximum employment percentage will be applied to the Low-Wage stream and is a further reduction from the March 2024 reduction. Exceptions will be granted for seasonal and non-seasonal jobs in food security sectors (primary agriculture, food processing and fish processing), as well as healthcare and construction.
• The maximum employment duration for workers hired through the Low-Wage stream will be reduced from two years to one year. Unfortunately, jobs in food security sectors will not be exempt from this change.

FBC-ABC and its members have actively engaged in advocacy since the Minister first announced changes to the Workforce Solutions Road Map in March 2024. Our efforts have included press releases, meetings with officials, collaboration with other associations, and written submissions. Kristina Farrell, FBC-ABC’s CEO, extends her gratitude to members who contributed to these efforts. The association will continue advocating for the food and beverage manufacturing industry to be exempted from any further detrimental changes. We look forward to participating in the Minister’s Workforce Summit in October.

Call for Member Feedback: FBC-ABC Submissions

FBC-ABC invites members to provide comments and suggested edits on two draft submissions prepared with input from the Policy and Advocacy Committee:

• A submission on the Competition Act’s new greenwashing provisions
• A submission on the Employer-Provided Accommodations discussion paper as part of the consultations on the new Agriculture and Fish Processing stream of the TFWP.

Please send your feedback to admin@fbc-abc.com by Wednesday, September 4, 2024.

Reminder: Sponsorship opportunities available for FBC-ABC’s September 24 Parliamentarian and Stakeholder Reception

Sponsorship opportunities are still available for FBC-ABC’s Annual Parliamentarian and Stakeholder Reception, scheduled for the evening of Tuesday, September 24, on Parliament Hill. Please reach out to admin@fbc-abc.com if you are interested in supporting this event.

FBC-ABC extends its thanks to Maple Leaf Foods, the Wine Growers of Canada and Beer Canada for their generous support.

Section 71 PFAS Information Session

Health Canada is holding an information session (English) on the July 27 publication of the Notice with respect to certain per- and polyfluoroalkyl substances (PFAS) on September 11 at 1:30pm EST. You can join the meeting here (no registration required). 

Federal Plastics Registry Draft Guidance Document: Presentation and request for feedback

Environment and Climate Change Canada (ECCC) held a presentation this week on the draft guide for reporting to the Federal Plastics Registry. The presentation (available in English and French) and the draft guidance document can be accessed here.

A reminder that ECCC is seeking input from stakeholders on the draft and its usefulness, with comments due September 13. FBC-ABC members are invited to share their comments with Kristina Farrell.

Ministers Anand and LeBlanc announce next steps in increasing productivity and reducing regulatory barriers to strengthen the economy

This week, the Honourable Anita Anand, President of the Treasury Board announced she will immediately set up a working group to examine productivity and inform the government’s economic plan. The working group will address barriers to achieving greater efficiencies for businesses. FBC-ABC is seeking out further details on this initiative.

Canada ends temporary public policy allowing visitors to apply for work permits from within the country

On August 28, Immigration, Refugees and Citizenship (IRCC) ended a temporary public policy that allowed visitors to apply for a work permit within Canada, effective immediately. While the temporary policy was set to expire on February 28, 2025, IRCC is ending the policy as part of overall efforts to recalibrate the number of temporary residents in Canada. IRCC will continue to process applications submitted before August 28, 2024.

À l’intention des membres d’ACB

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Le ministre Boissonnault annonce des changements supplémentaires au Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le 26 août, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, l’honorable Randy Boissonnault, a annoncé de prochains changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Les nouvelles mesures, qui entreront en vigueur le 26 septembre 2024, comprennent les suivantes :

• Le gouvernement du Canada refusera de traiter les études d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans les volets des postes à bas salaires, applicables au sein des zones métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus. Des exceptions seront accordées pour les emplois saisonniers et non saisonniers dans les secteurs liés à la sécurité alimentaire (y compris la transformation des aliments), ainsi que pour les postes en construction et en santé.

• Les employeurs pourront embaucher jusqu’à 10 % de leur effectif total dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce pourcentage maximum d’embauche s’appliquera au volet des postes à bas salaires. Il s’agit d’une baisse supplémentaire par rapport à celle annoncée en mars 2024 pour ce volet. Des exceptions seront accordées pour les emplois saisonniers et non saisonniers dans les secteurs de la sécurité alimentaire (agriculture primaire, transformation des aliments et transformation du poisson), ainsi que pour les postes en construction, de santé;

• La durée maximale d’emploi pour les travailleurs embauchés dans le cadre du volet des postes à bas salaires sera réduite pour la faire passer de deux ans à un an. Malheureusement, aucune exception à cette mesure n’est accordée pour les emplois dans les secteurs liés à la sécurité alimentaire.

ABC-FBC et ses membres ont entrepris d’importantes activités de défense des intérêts depuis l’annonce ministérielle concernant les révisions du Plan d’action pour les employeurs et la main‑d’œuvre, en mars 2024. Nous avons publié des communiqués de presse, rencontré des représentants du gouvernement, collaboré à diverses initiatives avec d’autres associations et rédigé des mémoires, parmi d’autres efforts. Kristina Farrell, directrice générale d’ABC-FBC, tient à remercier les membres qui ont contribué à ces initiatives. L’association continuera de faire pression afin que le secteur de la fabrication des aliments et des boissons soit exempté de tout autre changement préjudiciable. Nous entendons également participer au Sommet sur la main-d’œuvre que tiendra le ministre en octobre.

Appel à la rétroaction des membres : mémoires d’ABC-FBC

ABC-FBC invite ses membres à prendre connaissance de deux projets de mémoire préparés avec le concours du Comité de politique et de défense des intérêts afin de lui faire part de commentaires et de suggestions de modifications.

• Un mémoire sur les nouvelles dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à l’écoblanchiment;

• Un mémoire sur le document de discussion sur les logements fournis par l’employeur, publié dans le cadre de la consultation sur le nouveau volet de l’agriculture et de la transformation du poisson du PTET.

Veuillez faire parvenir toute rétroaction à l’adresse admin@fbc-abc.com d’ici le mercredi 4 septembre 2024.

Rappel : Possibilités de commandite pour la réception d’ABC-FBC pour les parlementaires et les intervenants du 24 septembre

Il reste encore des possibilités de commandite pour la réception annuelle d’ABC-FBC pour les parlementaires et les intervenants, qui se tiendra sur la Colline du Parlement, la soirée du mardi 24 septembre. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse admin@fbc-abc.com, si vous souhaitez commanditer cet événement.

ABC-FBC tient à remercier Maple Leaf Foods, le Wine Growers of Canada et Beer Canada pour leur généreux soutien.

Séance d’information sur l’avis concernant les PFAS au titre de l’alinéa 71

Le 11 septembre prochain, à 13 h 30 (HNE), Santé Canada tiendra une séance d’information (en anglais) sur l’Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), publié le 27 juillet dernier. Voici le lien pour participer à la séance (il n’est pas nécessaire de s’inscrire).

Projet de document d’orientation pour le Registre fédéral sur les plastiques : présentation et demande de commentaires

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a donné une présentation sur l’ébauche du document d’orientation pour la déclaration au Registre fédéral sur les plastiques. Il est possible de consulter le fichier de présentation (en anglais et en français) et l’ébauche du document d’orientation ici.

ECCC sollicite la rétroaction des parties prenantes concernant l’ébauche du document d’orientation et son utilité. Nous invitons les membres d’ABC-FBC à faire parvenir leurs commentaires à ce sujet à Kristina Farrell.

Les ministres Anand et LeBlanc annoncent les prochaines étapes pour augmenter la productivité et réduire les obstacles réglementaires pour renforcer l’économie

Le 27 août, la présidente du Conseil du Trésor, l’honorable Anita Anand, a annoncé qu’elle établira immédiatement un groupe de travail chargé d’examiner la productivité et d’éclairer le plan économique du gouvernement. Le groupe de travail se penchera sur les obstacles à l’obtention d’une plus grande efficacité pour les entreprises. ABC-FBC cherche à obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Le Canada met fin à la politique d’intérêt public permettant aux visiteurs de présenter une demande de permis de travail depuis le Canada

Le 28 août, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis fin, avec effet immédiat, à une politique d’intérêt public qui permettait aux visiteurs de présenter une demande de permis de travail depuis le Canada. La politique temporaire devait expirer le 28 février 2025, mais IRCC y a mis fin dans le cadre de ses efforts visant à réajuster le nombre de résidents temporaires au Canada. IRCC continuera à traiter les demandes présentées avant le 28 août 2024.