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Working Group Updates
Food and Beverage Canada’s (FBC-ABC) Working Group on Canada-U.S. Relations met this week to share intelligence and coordinate FBC-ABC’s response to the Department of Finance’s consultations on the $150B retaliatory tariff list, as well as concerns related to the remissions process.
FBC-ABC encourages companies to submit HS codes they are requesting be removed from the list here, or to send them to Kristina Farrell by end of day Friday, March 21.
Latest Developments on Canada-U.S. Relations and Tariff Threats
- U.S. Delays Tariffs on CUSMA-Compliant Exports: On March 6, the U.S. agreed to suspend tariffs on CUSMA-compliant exports from Canada. Although the Executive Order does not specify an end date, reports suggest the suspension will last until April 2.
- Members may want to refer to the following webpage, and should consider the basis on which they are exporting products to the U.S.
- In response, Finance Minister Dominic LeBlanc announced that the federal government will hold off on its second round of tariffs against the U.S. until April 2 but will proceed with its $30B tariff list. The consultation period for this second list has been extended to April 2, 2025, but companies are encouraged to submit their responses as early as possible. Should the situation evolve, the federal government may revisit the second list as part of its response strategy.
- President Trump has reiterated his intention to move forward with steel and aluminum tariffs, set to take effect on March 12, as well as reciprocal tariffs scheduled for April 2. He has also suggested he is considering tariffs on dairy.
- Federal government announces supports for businesses: To support businesses in maintaining liquidity and navigating economic uncertainty, the federal government has announced the following measures:
- $1B in new financing through Farm Credit Canada to reduce financial barriers for the Canadian agriculture and food industry.
- Launch of the Trade Impact Program through Export Development Canada, which will deploy $5B over two years, starting this year, to help exporters reach new markets and navigate economic challenges.
- $500M in favourably priced loans available through the Business Development Bank of Canada to support impacted businesses in sectors directly targeted by tariffs.
- Prime Minister Convenes First Ministers Meeting: The Prime Minister Trudeau held a virtual meeting with Canada’s premiers to discuss the U.S.’s unjustified tariffs against Canada. On March 5, they released a statement on eliminating internal trade barriers in Canada. Key highlights:
- Labour Mobility: First Ministers agreed that professionals certified in one province should be able to work anywhere in Canada. Due to linguistic and regulatory considerations, Quebec will implement measures for credential recognition in line with its objectives. The Committee on Internal Trade, in collaboration with the Forum of Labour Market Ministers, has been directed to establish a 30-day service standard for credential approvals by June 1.
- Alcohol Sales: Most First Ministers (British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Quebec, New Brunswick, and Nova Scotia) also committed to allowing direct-to-consumer alcohol sales for Canadian products.
- Updates to the Investment Canada Act Guidelines: The Government is updating the Investment Canada Act Guidelines on the National Security Review of Instruments to recognize the importance of economic security in assessments of Canada’s national security concerns. Specifically, the Guidelines now include as a factor the potential of the investment to undermine Canada’s economic security through the enhanced integration of the Canadian business with the economy of a foreign state.
FBC-ABC Member Updates
State of per- and polyfluoroalkyl substances (PFAS) report
The federal government has released its State of PFAS report, concluding that the class of PFAS, excluding fluoropolymers, poses risks to human health and the environment. As a result:
- The government is proposing an Order to add PFAS (excluding fluoropolymers) to Part 2 of Schedule 1 of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA).
- A Risk Management Approach has been published, outlining proposed strategies for addressing PFAS exposure. The public consultation period on both the Proposed Order and Risk Management Approach will end on May 7, 2025.
Since Phase 2 of the proposed risk management approach includes food packaging materials and additives, FBC-ABC will be engaging with members to develop a response to these consultations.
For more details or to contribute insights, please reach out to Kristina Farrell, FBC-ABC’s CEO.
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Aliments et boissons Canada’s Mise à jour sur les relations Canada-États-Unis et les impacts sur l’industrie
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Mises à jour du groupe de travail
Le Groupe de travail sur les relations Canada–États-Unis d’Aliments et boissons Canada (ABC-FBC) s’est réuni cette semaine pour partager des renseignements et coordonner la réponse de ABC-FBC aux consultations du ministère des Finances sur la liste des tarifs de rétorsion de 150 milliards de dollars, ainsi que pour discuter des préoccupations liées au processus de remise.
ABC-FBC encourage les entreprises à soumettre les codes SH des produits qu’elles souhaitent voir retirés de la liste ici, ou à les envoyer à Kristina Farrell avant la fin de la journée du vendredi 21 mars.
Les États-Unis retardent les tarifs sur les exportations conformes à l’ACEUM
- Le 6 mars, les États-Unis ont accepté de suspendre les tarifs sur les exportations canadiennes conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Bien que le décret exécutif ne précise pas de date de fin, des rapports indiquent que la suspension durerait jusqu’au 2 avril.
- Les membres peuvent consulter la page Web suivante et examiner les bases sur lesquelles ils exportent leurs produits vers les États-Unis.
- En réponse, le ministre des Finances, Dominic LeBlanc, a annoncé que le gouvernement fédéral suspendra la deuxième série de tarifs contre les États-Unis jusqu’au 2 avril, mais maintiendra la liste de tarifs de 30 milliards de dollars. La période de consultation pour cette deuxième liste a été prolongée jusqu’au 2 avril 2025. Les entreprises sont encouragées à soumettre leurs réponses dès que possible. Si la situation évolue, le gouvernement fédéral pourrait revoir cette deuxième liste dans le cadre de sa stratégie de réponse.
- Le président Trump a réaffirmé son intention d’aller de l’avant avec les tarifs sur l’acier et l’aluminium, qui entreront en vigueur le 12 mars, ainsi qu’avec les tarifs réciproques prévus pour le 2 avril. Il a également suggéré qu’il envisageait d’imposer des tarifs sur les produits laitiers.
Le gouvernement fédéral annonce des mesures de soutien aux entreprises
Pour aider les entreprises à maintenir leur liquidité et à naviguer dans un climat économique incertain, le gouvernement fédéral a annoncé les mesures suivantes :
- 1 milliard de dollars en nouveaux financements à travers Financement agricole Canada afin de réduire les obstacles financiers pour l’industrie canadienne de l’agriculture et de l’alimentation.
- Lancement du Programme d’impact commercial via Exportation et développement Canada. Ce programme déploiera 5 milliards de dollars sur deux ans, à compter de cette année, pour aider les exportateurs à explorer de nouveaux marchés et à surmonter les défis économiques.
- 500 millions de dollars en prêts à taux préférentiel, offerts par la Banque de développement du Canada pour soutenir les entreprises touchées par les tarifs dans les secteurs directement ciblés.
Le Premier ministre convoque une réunion des premiers ministres
Le Premier ministre Justin Trudeau a tenu une réunion virtuelle avec les premiers ministres des provinces et territoires pour discuter des tarifs américains imposés de manière injustifiée contre le Canada. Le 5 mars, ils ont publié une déclaration visant à éliminer les barrières au commerce intérieur au Canada. Principaux points :
- Mobilité de la main-d’œuvre : Les premiers ministres ont convenu que les professionnels certifiés dans une province devraient pouvoir travailler partout au Canada. Toutefois, en raison de ses spécificités linguistiques et réglementaires, le Québec appliquera ses propres mesures de reconnaissance des qualifications en fonction de ses objectifs. Le Comité du commerce intérieur, en collaboration avec le Forum des ministres du marché du travail, a reçu pour mandat d’établir une norme de service de 30 jours ou moins pour accélérer l’intégration des travailleurs d’ici le 1er juin.
- Vente d’alcool : La majorité des premiers ministres (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) se sont engagés à autoriser la vente directe aux consommateurs pour les produits alcoolisés canadiens.
Mises à jour des lignes directrices de la Loi sur Investissement Canada
Mises à jour des membres d’ABC-FBC
Rapport sur les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS)
Le gouvernement fédéral a publié son rapport sur l’état des PFAS, concluant que la classe des PFAS (à l’exclusion des fluoropolymères) présente des risques pour la santé humaine et l’environnement. En conséquence :
- Le gouvernement propose un décret pour ajouter les PFAS (à l’exclusion des fluoropolymères) à la Partie 2 de l’Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).
- Une approche de gestion des risques a été publiée, détaillant les stratégies proposées pour réduire l’exposition aux PFAS. La période de consultation publique sur le projet de décret et l’approche de gestion des risques prendra fin le 7 mai 2025.
Étant donné que la phase 2 de l’approche de gestion des risques proposée inclut des réglementations potentielles sur les matériaux d’emballage alimentaire et les additifs, ABC-FBC sollicitera l’avis de ses membres pour élaborer une réponse aux consultations.
Pour en savoir plus ou pour apporter votre contribution, veuillez communiquer avec Kristina Farrell, directrice générale d’ABC-FBC.
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