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BAC Members: Consultation on primary food plastic packaging & Call for Members – Ad-hoc Working Group on Plastic Packaging On August 1, 2023, Environment and Climate Change Canada (ECCC) released a consultation document entitled “Pollution prevention planning notice for primary plastic packaging: Targets for reduction, reuse, redesign, and recycled content”. The news release can be found here, while the consultation document can be found here. Comments are due August 30, 2023. ECCC is holding a English information session on August 8, from 1:30pm to 2:30pm EST, and French information session on August 11, from 1:30pm to 2:30pm EST (registration required). FBC-ABC will be participating in this session and is happy to share notes with interested parties. Further details on this consultation can be found below. FBC-ABC will be creating an Ad-hoc Working Group on Plastic Packaging to support our collective response, and to coordinate a joint meeting with ECCC officials. If you or someone at your organization is interested in joining, please contact Kristina Farrell as soon as possible. High-level summary: The P2 Notice builds on the Regulatory Framework Paper for Recycled Content and Labelling Rules for Plastics, released this spring. This Framework proposes to exempt primary food plastic packaging from recycled content requirements, due to food safety requirements. The consultation document notes that, in addition to existing corporate sustainability pledges (such as the Canada Plastics Pact), large grocery retailers could build on these commitments by reducing plastics from their private label brands and engaging with brands and suppliers to influence practices further up the value chain through procurement policies. Although the responsibility would fall on large grocery retailers to prepare, implement, and report on their P2 plan, the Government expects companies along the value chain to work together to meet the objectives set out in the P2 Notice. Companies subject to the P2 Notice must develop and implement a plan to achieve objectives and targets including: Objective 1: Reduce the environmental impact of primary food plastic packaging along the value chain to the greatest extend practical through the elimination of unnecessary or problematic packaging and design for circularity. Target: 2035 Objective 2: Fresh fruits and vegetables are distributed and sold in bulk and/or in plastic-free packaging. Targets: 75% by 2026; 95% by 2028 Objective 3: All primary food plastic packaging is reusable, recyclable, or compostable. Target: 100% by 2028 Objective 4: Develop strategies, outside of fresh produce, to increase, by a certain percentage, the sale of:
Targets: 20% by 2026; 50% by 2030; 60% by 2035 Objective 5: Non-reusable plastic food packaging contains post-consumer recycled content. Targets of Annual averages of 10% by 2028; 20% by 2030; 30% by 2035 What is a P2 Notice? A P2 Notice is an enforceable instrument under Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 that requires designated persons to prepare and implement a P2 plan and to report on that plan. Contrary to regulations, if after implementing all of the actions in their P2 plan the persons or companies subject are not able to meet the objectives, they will not be out of compliance. However, they must report to ECCC how they considered all the factors and why objectives were not met, along with a plan identifying action that will be implemented to meet the objectives. The P2 Notice provides public accountability through mandatory reporting requirements. |
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À l’intention des membres d’ACB Consultation sur les emballages primaires en plastique pour les aliments et appel aux membres – Groupe de travail spécial sur les emballages en plastique Le 1er août 2023, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de consultation intitulé « Avis de planification de la prévention de la pollution pour les emballages primaires en plastique pour les aliments : Cibles pour la réduction, le réemploi, la reconception et le contenu recyclé ». Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse ainsi que le document de consultation. Les commentaires sont acceptés jusqu’au 30 août 2023. ECCC tiendra une séance d’information en anglais le 8 août, de 13 h 30 à 14 h 30 (HE), ainsi qu’une séance d’information en français le 11 août, de 13 h 30 à 14 h 30 (HE). L’inscription est requise. ABC-FBC participera à cette séance et pourra faire part de l’information aux membres intéressés. De plus amples renseignements au sujet de cette consultation sont fournis ci-dessous. ABC-FBC mettra sur pied un Groupe de travail spécial sur les emballages en plastique afin de formuler une réponse collective et d’organiser une réunion conjointe avec les responsables d’ECCC. Toute personne souhaitant se joindre à ce groupe de travail est priée de communiquer avec Kristina Farrell dès que possible. Résumé de haut niveau : Dans le cadre de son engagement visant à atteindre un objectif de zéro déchet de plastique, le gouvernement du Canada propose d’élaborer un avis de planification de prévention de la pollution (avis P2)* pour les emballages en plastique qui entrent en contact direct avec les aliments. L’avis P2 imposerait aux plus grands détaillants en alimentation du Canada (générant des ventes au détail en alimentation de plus de 4 G$ par année au Canada) d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention de la pollution afin d’atteindre les cibles de réduction, de réemploi et de reconception des emballages primaires en plastique pour les aliments, y compris les cibles en matière de contenu recyclé. L’avis P2 s’appuierait sur le Cadre réglementaire sur le contenu recyclé et les règles d’étiquetage des produits en plastique publié ce printemps. Ce cadre propose notamment d’exempter les emballages primaires en plastique pour les aliments des exigences en matière de contenu recyclé en raison des exigences en matière de sécurité alimentaire. Le document de consultation souligne qu’en plus des engagements en matière de durabilité existants des entreprises (tels que le Pacte canadien sur les plastiques), les grands détaillants en alimentation pourraient s’appuyer sur ces engagements en réduisant les plastiques de leurs marques privées et en collaborant avec les autres marques et les fournisseurs pour influencer les pratiques en amont de la chaîne de valeur au moyen de politiques d’approvisionnement. Bien que la responsabilité de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la production de rapports du plan P2 incomberait aux grands détaillants en alimentation, le gouvernement attendrait des entreprises de la chaîne de valeur qu’elles collaborent pour atteindre les objectifs fixés dans l’avis P2. Les entreprises visées par l’avis P2 devraient élaborer et mettre en œuvre un plan pour atteindre les objectifs et les cibles qui suivent : Objectif 1 : Réduire autant que possible l’impact environnemental des emballages primaires en plastique pour les aliments le long de la chaîne de valeur en éliminant les emballages inutiles ou problématiques et en les concevant pour la circularité. Cible : 2035 Objectif 2 : Les fruits et légumes frais sont distribués et vendus en vrac et/ou dans des emballages sans plastique. Cibles : 75 % d’ici 2026; 95 % d’ici 2028 Objectif 3 : Tous les emballages primaires en plastique pour les aliments sont réutilisables, recyclables ou compostables. Cible : 100 % d’ici 2028 Objectif 4 : Mettre en œuvre des stratégies, qui ne visent pas les fruits et légumes frais, afin d’accroître d’un certain pourcentage la vente de :
Cibles : 20 % d’ici 2026; 50 % d’ici 2030; 60 % d’ici 2035 Objectif 5 : Les emballages alimentaires en plastique non réutilisables contiennent du contenu recyclé post-consommation. Cibles visant une moyenne annuelle de : 10 % d’ici 2028; 20 % d’ici 2030; 30 % d’ici 2035 Qu’est-ce qu’un avis P2 Un avis P2 est un instrument exécutoire en vertu de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) qui exige que les personnes désignées préparent et mettent en œuvre un plan P2 et en fassent rapport. Contrairement à la réglementation, si, après avoir mis en œuvre toutes les mesures de son plan P2, la personne ou l’entreprise visée ne peut atteindre les objectifs, elle ne sera pas en situation de non-conformité. Toutefois, elle doit renseigner ECCC sur la façon dont elle a pris compte de tous les facteurs et la raison pour laquelle les objectifs n’ont pas été atteints, ainsi qu’un plan indiquant les mesures qui seront mises en œuvre pour atteindre les objectifs. L’avis P2 prévoit la responsabilité à l’égard du public au moyen d’exigences obligatoires en matière de production de rapports. |