Mise à jour de l’aviation de Transports Canada – 7 décembre au 18 décembre 2020

1) Mise à jour –7 décembre au 18 décembre 2020 [Retour au menu]

L’Aviation Civile de Transports Canada (ACTC) reconnaît les défis auxquels l’industrie fait face durant cette période sans précédent.  Nous travaillons à mettre en place des mesures pour soutenir nos intervenants, tout en gérant les risques pour la sécurité.

Pour faciliter la communication des changements récents par TCAC, les mises à jour seront envoyées toutes les deux semaines. Les mises à jour incluront les mesure liées et non liées à la COVID.

En raison de la période des Fêtes la prochaine mise à jour sera envoyée aux membres du CCRAC le vendredi 8 janvier 2021. 

2) Exemptions réglementaires au Règlement de l’aviation canadien : [Retour au menu]

Afin de répondre aux défis que la COVID-19 représente pour le système de transport, veuillez trouver ci-dessous l’exemption globale à diverses dispositions du Règlement de l’aviation canadien récemment émise. 

• RCN-126-2020 – permettre à NAV CANADA de transmettre pour publication et distribution ses procédures de vol aux instruments lorsque toutes les autres activités d’examen et de validation au sol sont terminées, sauf la vérification en vol – Émis le 18 décembre 2020

Les exemptions liées à la COVID-19 sont accessibles sur demande par courriel, en format PDF sur la page web de Transports Canada liées à la COVID-19.

Pour consulter la liste complète des mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transport Canada, veuillez visiter le site https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc/aviation.html

Transports Canada a émis les exemptions réglementaires suivantes quant au Règlement de l’aviation canadien, sans lien avec la COVID :

• RCN-135-2020 – permettre aux exploitants aériens effectuant des vols d’évacuation médicale au Canada en vertu de la sous-partie 5 de la partie VII du RAC, d’accorder à chaque membre d’équipage de conduite une période sans service d’au moins quatre (4) jours civils consécutifs dans chaque période de dix-neuf (19) jours consécutifs, en plus des options actuelles indiquées au paragraphe 700.119(1) du RAC. En outre, toutes les trois options de périodes sans service sont présentées comme exclusives les unes des autres. – Émis le 15 décembre 2020

TCAC continue de délivrer diverses exemptions non liées aux COVID. Pour y accéder, veuillez visiter https://wwwapps2.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/exemptions/e_s.aspx?lang=fra

TCAC continue de travailler à l’émission d’exemptions et de lignes directrices, y compris d’exemptions spécifiques à diverses entreprises, liées et non liés à la COVID-19. TCAC évalue la réémission d’exemptions liées à la COVID-19, en mettant l’accent sur les exemptions dont la période de validité se termine dans les semaines à venir, y compris :

• Renouvellement de l’exemption RCN-073-2020 – liés à la COVID-19 – permettre que la certification d’avantages supplémentaires annotée sur un permis ou une licence n’expire qu’après réception d’un nouveau permis ou d’une licence accordant les avantages en question, au lieu de la période de 90 jours pour une annotation temporaire
• Renouvellement de l’exemption RCN-043-2020 – liés à la COVID-19 – atténuer les pressions financières pour les personnes qui demandent une exemption de l’application d’une disposition du RAC en raison du contexte économique de la pandémie de COVID-19

3) Consultation en cours: [Retour au menu]

Les consultations suivantes sont encore en cours : 

• Avis de proposition de modification (APM) 2020-015 – Équipement d’aéronef et installation, gilets de sauvetage, dispositifs de flottaison individuels et vêtements de flottaison individuels 
  

Nous vous prions de nous faire part de vos commentaires par écrit à carrac@tc.gc.ca au plus tard le 18 décembre 2020

• Évaluation préliminaire de la question et de la consultation 2020-018 – Éclairage d’obstacle à diodes électroluminescentes (DEL) et utilisation de lunettes de vision nocturne (LVN) 
  

Nous vous prions de nous faire part de vos commentaires par écrit à carrac@tc.gc.ca au plus tard le 18 décembre 2020

• Consultation sur le Système de gestion de la sécurité (SGS) 
  

Nous vous prions de nous faire part de vos commentaires par écrit à SMSreview-SGSexamen@tc.gc.ca d’ici le 19 décembre 2020.

• Avis de proposition de modification (APM) 2020-013 – Manuel de navigabilité (MN), chapitre 566, section I – Délivrance de licences aux techniciens d’entretien d’aéronefs (TEA) 
  

Nous vous prions de nous faire part de vos commentaires par écrit à carrac@tc.gc.ca au plus tard le 8 janvier 2021.

• Règlement fédéral sur les halocarbures 2020
  

Vous pouvez envoyer vos commentaires par écrit à ec.gestionhalocarbures-halocarbonsmanagement.ec@canada.ca  au plus tard le 13 janvier 2021

4) Sondage des membres pour améliorer le CCRAC: [Back to the Menu]

Plus tôt ce mois-ci, votre participation à un sondage en ligne a été sollicitée par Entegrite Consulting (messages-noreply@simplesurvey.com) dans le cadre de l’initiative de modernisation du CCRAC. Bien que ce sondage soit facultatif, les résultats sont importants pour s’assurer que le CCRAC reflète vos besoins actuels et futurs. Si vous le pouvez, prenez le temps de participer. Le lien que vous avez reçu vers le sondage est toujours valide. Si vous l’avez déjà fait, nous aimerions vous en remercier. Si vous êtes un employé de Transports Canada, vous serez contacté à une date ultérieure.

5) Arrêté d’urgence et Document d’orientation: [Retour au menu]

Veuillez trouver ci-dessous :

1. Arrêté d’urgence no 15 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
2. Normes de contrôle de la température de Transports Canada (v.1.15)

Il n’y a aucun changement à l’Arrêté d’urgence ou aux Normes de contrôle de la température, les versions mises à jour sont simplement des renouvellements. 

Veuillez trouver ci-dessous les documents d’orientation mis à jour pour les exploitants aériens, daté du 4 décembre 2020, qui remplace la version du 23 novembre 2020. Tous les documents comprennent un lien vers des affiches mises à jour liées au COVID-19 qui fournissent des informations aux voyageurs aériens sur les mesures mises en place par Transports Canada concernant le COVID-19, ainsi que des mises à jour administratives mineures.  Les documents transfrontaliers et internationaux comprennent également les mises à jour suivantes : 

• alignement avec les décret de l’ASPA concernant les événement unisport internationaux; 
• message renforcé sur ArriveCAN; et 
• les clarifications apportées à la définition de la famille.
• COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens, La gestion des voyageurs aériens au départ d’un aérodrome au Canada
• COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens concernant la gestion des voyageurs au Canada dans les aéroports transfrontaliers (États-Unis)
• COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens concernant la gestion des voyageurs au Canada dans les aéroports internationaux

6) Mise à jour détermination des services essentiels: [Retour au menu]

Veuillez noter que la détermination des services essentiels par l’Administratrice en chef de la santé publique du Canada figurant à l’alinéa 6e) du Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler) est entrée en vigueur le 9 décembre 2020 et remplace la détermination précédente qui a été signée le 8 octobre 2020.

Cette mise à jour comprend de nouvelles exemptions de quarantaine pour certains groupes assurant des services essentiels :

• les membres d’équipage qui rentrent au Canada après avoir quitté le pays pour suivre la une formation obligatoire relative au fonctionnement d’un moyen de transport, peu importe le mode de transport, et qui sont tenus par leur employeur de retourner au travail en tant que membres d’équipage d’un moyen de transport dans les 14 jours suivant leur retour au Canada.

La liste complète des exemptions pour services essentiels est disponible sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada

7) Modification du RAC (divers sujets) DORS/2020-253: [Retour au menu]

Plusieurs règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien sont présentement en vigueur à la suite de l’initiative réglementaire suivante qui a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 9 décembre 2020 

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (divers sujets)

DORS/2020-253

En plus des modifications réglementaires, les normes suivantes ont également été modifiées

1. Équipement de survie (APM #2020-001)
   Transport Canada (TC) a modifié le RAC afin que les exploitants aériens canadiens qui exercent leurs activités en vertu de la sous-partie 705 soient exemptés de l’obligation de transporter certains équipements supplémentaires énumérés au paragraphe 725.95 (2) des NSAC. TC a également l’intention de déplacer les exigences pour les opérateurs 703 et 704 du Normes des services aériens commerciaux(NSAC) vers le RAC.
2. Trousse de premiers soins (APM#2020-002)
   Cette modification à corriger une référence obsolète au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (RSSTA) qui a été modifié le 25 mars 2011, en ce qui concerne les exigences relatives aux trousses de premiers soins. TC a également déplacer les exigences de la NSAC vers le RAC.
3. Dégivrage de l’avion (APM#2020-006)
   Cette modification résoudre les conflits entre les règles d’exploitation actuelles, les articles 602.11 et 701.25 du RAC, et les recommandations des constructeurs dans leur manuel de vol. De plus, des modifications aux surfaces critiques des aéronefs tout en introduisant la possibilité de tirer parti de la technologie eHOT dans le cadre du programme d’exploitation dans des conditions de givrage au sol.
4. Gestion des ressources de l’équipage (APM#2020-009)
   Cette modification corrige une divergence afin de clarifier quels éléments doivent être couverts pendant la formation initiale et quels éléments doivent être couverts pendant la formation annuelle.
5. Exposé normalisé sur les mesures de sécurité (APM#2020-011)
   Cette modification à la NSAC permet à une personne autorisée par l’exploitant aérien à donner aux passagers l’exposé normalisé sur les mesures de sécurité.

L’objectif de ces modifications est d’incorporer dans le RAC des exemptions existantes d’une manière non normative, permissive et qui appuie une approche de réglementation fondée sur les risques. En conséquence, les exemptions suivantes ne sont plus en vigueur. Les versions en ligne de ces exemptions refléteront leur annulation dans les prochains jours.

8) Circulaire d’information 803-001 TP308/GPH209 Changement 8.0 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments: [Retour au menu]

Veuillez trouver ci-joint la circulaire d’information CI 803-001, Édition 11, Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 8.0 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments, en vigueur le 14 novembre 2020.

Cette circulaire d’information a pour objet d’annoncer la mise en œuvre d’un Changement 8.0 des Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments (TP308/GPH209).

Restez informés en vous abonnant au bulletin électronique d’Aviation civile de Transports Canada et vous serez avisés dès qu’une CI est publiée. Vous pouvez aussi vous abonner pour recevoir d’autres publications de TC telles que des bulletins et d’autres renseignements sur la sécurité. Pour voir la liste des CIs publiées par TC, visitez : http://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/centre-reference/circulaires-information.html.

Salutations distinguées, 

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
carrac@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863