Il y avait une erreur dans la réglementation sur la gestion de la fatigue publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 décembre 2018. Transports Canada a demandé à l’ACH de circuler la note suivante aux exploitants :
Comme vous l’avez probablement constaté, une petite erreur dans le texte juridique relatif à l’entrée en vigueur de la réglementation relative à la fatigue publiée la semaine dernière a été identifiée. Les dispositions relatives au développement d’un programme de gestion des risques liés à la fatigue sont entrées en vigueur à la date de leur publication dans la Gazette du Canada, Partie II, plutôt que dans 2 et 4 ans, selon l’exploitant.
Puisque ce n’était pas l’intention de la politique, le ministère a préparé une exemption globale pour aligner les dates d’entrée en vigueur des dates de formation. Pour plus d’information, visitez le site de Transports Canada.
Nicholas Robinson
Director General / Directeur général /Directeur général délégué
Civil Aviation / Aviation civile
François Collins
Associate Director General/ Civil Aviation / Aviation civile