Le 24 avril 2019, lors de la séance plénière du CCRAC, Transports Canada a récapitulé l’avancement de son processus d’examen réglementaire 2018-2019 et a décrit ses nouvelles initiatives en cours de développement. Parmi les projets planifiés (et pertinents à la communauté canadienne de l’hélicoptère) :
- Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) (pour tous les exploitants en vertu de la Partie VII, incluant les exploitants RAC 702, 703 et 704)
- Stratégie en cas d’attaque au laser 2.0
- Facultés affaiblies/cannabis
- Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) – Avancement des opérations hors visibilité directe (BVLOS) au Canada
- Pénurie de main-d’oeuvre dans l’industrie de l’aviation
- Modernisation de la réglementation relative à l’aviation civile
- Mise à jour des frais de Transports Canada
Printemps 2019 – Gazette du Canada, Partie I – Consultations
- Émetteur de localisation d’urgence (ELT)
- Mise en application des manuels, plans et procédures – Examen réglementaire
Printemps 2019 – Gazette du Canada, Partie II – Publications
- Enregistreurs de conversations de poste de pilotage (CVR)
Début de 2020 – Gazette du Canada, Partie I – Consultations
- Mise à jour des frais – Nouveaux frais pour les approbations de produits aéronautiques (RAC 104, Annexe V)
- Utilisation de lasers à piles portatifs
- Identification et enregistrement d’aéronefs (examen réglementaire)
2020-2022 – Gazette du Canada, Partie I – Consultations
- Organismes de formation approuvés (ATO)
- Interdictions d’approche
- Enregistreurs de données légers (LDR)
- Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) – Opérations commerciales à faible risque hors visibilité directe (BVLOS)
- Systèmes d’imagerie de vision nocturne (NVIS)
- Mise à jour des frais – RAC 104 (Annexes I, II, III, IV, VI et VII)
- Formation, qualifications et octroi de licences – Personnel
- Opération d’aéronefs (incluant les hélicoptères) – Opérations commerciales – Généralités
- Certification et navigabilité d’aéronefs
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